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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOOPO
COMMANDE
Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues par quelque moyen que ce soit, ne sont réputées définitives qu’après confirmation de notre part formalisée par envoi d’un Accusé Réception de Commande (ARC) et signé du client. Notre mobilier est vendu suivant les modèles, teintes et dimensions connues à l’avance par l’acheteur, sauf accords spécifiques stipulés.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement spécifiques et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxes . Elles seront taxées à leur arrivée selon la taxe locale exception faite pour la Suisse et la Norvège. Pour plus de détails, contactez le service des Douanes de votre pays Toutes les commandes, quel que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Loopo jusqu'au paiement complet du prix.
PAIEMENT
Toute commande fait l’objet d’un paiement d’avance : la réception du montant accordé (en norme générale 70% du montant total de la commande) engage Loopo en termes de délai, livraison et montage. Le montage définitif des produits rend exigible immédiatement le paiement du solde de la commande.
DÉLAI
Loopo confirme le délai sur L’ARC. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à des dommages et intérêts.
Toutefois, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande et la restitution sans intérêts autres que ceux prévus par la loi, des sommes versées, si la marchandise n’est pas livrée dans les quatre-vingt-dix jours d’une mise en demeure restée sans effet, étant entendu que cette mise en demeure ne pourra être faite qu’après la date de livraison prévue à titre indicatif.
Cette annulation ne pourra intervenir dans les cas prévus ci-après :
1. Non observation des conditions de paiement par l’acheteur ;
2. L’acheteur n’a pas donné en temps utiles les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande.
3. Arrêt intempestif des fabrications, grèves, accidents, incendies, cataclysme, attentat, guerres civiles ou étrangères, ou tout autre cas de force majeure, ainsi que toutes ces clauses signalées par la Société Loopo
LIVRAISON
Quel que soit le mode d’expédition, tous les envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises voyagent en franco de port. Il appartient à l’acheteur, et à ses frais, de vérifier l’état des marchandises et de la quantité, dès leur arrivée et d’effectuer auprès du transporteur, responsable primaire, toutes les réserves dans les termes et délais légaux. Vous serez avisé par mail du jour de départ de votre commande et des coordonnées du transporteur. Dans la mesure du possible, Loopo fera le maximum pour être présent à la livraison, sans que cette présence puisse être considérée par un engagement formel. L’acheteur s’engage à être présent pour la livraison et à prévoir de l’aide pour réceptionner les meubles. Aucun remboursement de vos achats ne sera effectué pour le motif de non livraison en cas d’absence.
Tout défaut, non-conformité ou avarie pourra être pris en compte par Loopo, seulement, s’il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables de la livraison. Passé ce délai toute réclamation sera refusée par Loopo.
L’acheteur et Loopo peuvent convenir d’une livraison partielle, cet accord générera automatiquement la division de la commande originale en deux nouvelles commandes, chacune d’elle supportant les conditions accordées lors de la commande originale.
MONTAGE
Après réception de la commande chez le client un monteur mandaté par Loopo viendra chez l’acheteur pour assurer le montage définitif des produits livrés, en principe dans la semaine suivant la réception après accord avec l’acheteur. Une fois finalisées les opérations de montage, l’acheteur signera un Accusé Réception Montage, document final de la livraison des produits. Ce document sert de preuve formelle de la finalisation de l’engagement de Loopo.
Dans le cas où l’acheteur a commencé ou assuré le montage par ses propres soins, Loopo décline toute responsabilité de garantie des produits.
GARANTIE
La garantie de Loopo est limitée à 12 mois à compter du jour du montage : elle ne peut jouer que si le meuble a été utilisé dans des conditions normales.
Par ailleurs, les meubles sont garantis 10 ans pour la résistance aux intempéries sauf catastrophes naturelles (garantie du fabricant de la matière).
Dans le cas où elle serait engagée, Loopo se chargera, à sa convenance, soit de mettre en état les pièces reconnues défectueuses, soit d’échanger le meuble avec un autre article de caractéristiques équivalentes et d’une valeur égale à celle de la marchandise défectueuse. Le montant de cette responsabilité ne peut en aucune façon dépasser la valeur vénale du mobilier concerné le jour de l’incident.
En outre, la garantie ne couvre pas les frais de transport du meuble, aller et retour.
Nonobstant toutes clauses contraires, en cas de défaut ou vices cachés, les garanties légales profiteront à l’acheteur.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS
L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.Loopo.fr.
Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Toute contestation susceptible de s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente commande ou facture sera de la compétence exclusive du Tribunal de FOIX, et ce, même en matière de référé et même en cas de pluralité de défenseurs, d’appels en garantie, et défendeur(s) sis à l’étranger. Le présent article n’est cependant pas applicable à l’égard de l’acheteur non commerçant, ni en cas de procédure d’injonction de payer, les règles de compétence applicables étant celles du droit commun.
Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
La société LOOPO peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
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